CABINET GIRAUD AMOROS 

Siège Social: 5, av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble

Téléphone: 09 77 47 62 86 | Fax: 04 76 01 87 62

Adresse mail: contact@cabinetga.com

N° SIRET: 529 327 991 000 12

RCS Grenoble

Code APE: 6619B

N° TVA intracommunautaire: FR89 529 327 991

Capital: 30 000€

 

Nous disposons de toutes les garanties requises pour exercer notre activité : - Immatriculé à l'ORIAS : n° 120 662 38

• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

• Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

• Détenteur de la Carte Professionnelle T - N° CPI 3801 2020 000 044 655 délivrée le 20 février 2020 - CCI GRENOBLE

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- Garantie Responsabilité Civile Professionnelle - APRIL QBE 037 000 6248 - RCC O000917

- Membre de l'AFIB : https://afib-iob.net/afib/ - 5 av de Castiglione 75001 PARIS

- IOBSP / Démarcheur Bancaire - LLOYD'S WCRCIOAP/8718

- Agents Immobiliers - AXA FRANCE IARD - CONTRAT N°10620069804

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- Soumis au contrôle de l'ACPR (Aurtorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : http://acpr.banque-france.fr   61 rue Taitbout - 75009 PARIS

Conforme aux dispositions de l’article R 512-14 du Code des Assurances

Conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

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SARL au capital de 30 000 € - SIREN N°529 327 991 – Courtier en prêt immobilier, en opérations de banque et en services de paiement, et courtier d’assurance ou de réassurance, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 12066238 (www.orias.fr) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – situé au 4 Place de Budapest 75436 PARIS Cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr) Tel : 01.49.95.40.00. Procédure de recours à adresser à la Direction du Cabinet Giraud Amoros, 5 av Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE. Notre service vous répondra dans un délai de 11 jours ouvrables. Les réclamations doivent porter sur votre dossier.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. (Art L 312-5 du CC).
Aucun versement de quelques natures que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. (Art L 342-2 du CC).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement et conformément aux exigences prévues par la loi. En tout état de cause, elles seront conservées pendant une durée minimum de 10 ans à compter de la fin de la présente convention, et peuvent être archivées pendant toute la durée du crédit ceci à des fins de preuves. Conformément à la nouvelle réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation de ses données personnelles ainsi qu’à leur portabilité.
RC PRO Courtage : LLOYD’S N° WCRCIOAP/8718 à hauteur de 500 000 € / Sinistre et 800 000 € / an.
RC PRO Assurance : QBE N°RCC000917 à hauteur de 3 000 000 € / Sinistre et 3 000 000 € / an.
Cette correspondance a été émise par le Cabinet Giraud Amoros. Elle est couverte par le secret professionnel et à l’attention exclusive de son destinataire.
Toute utilisation, divulgation, ou reproduction de son contenu ou des pièces jointes par une autre personne que son destinataire est illicite. En cas d’erreur de transmission, veuillez-nous en informer sans délais.

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Ventes d'habitations et terrains dans l'ancien : 

Jusqu'à 50 000 €        10%

Entre 50 001 et 100 000 €         7%

Entre 100 001 et 150 000 €       5%

Supérieur à 150 001 €        4%

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Biens neufs : 

Honoraires selon la politique de rémunération des différents mandats avec nos promoteurs partenaires.

 

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L'ACCÈS AU SITE 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur du site. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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• Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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LES LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@cabinetga.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

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Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

 

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