Lorsque vous demandez un crédit immobilier, il est obligatoire de vous assurer contre les principaux risques de la vie. La durée des prêts peut varier entre 7 et 30 ans, pour se prémunir du risque : il est nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance et les banques l'exigent pour l'obtention du prêt.

L'assurance peut couvrir différents risques comme le décès d'un des emprunteurs, l'impossibilité de travailler due à la Perte Totale Irréversible Autonomie, une invalidité partielle ou totale à exercer son activité professionnelle, un arrêt-maladie. Les garanties couvertes par l'assurance sont modulables en fonction de vos besoins et des risques pouvant être envisagés.

C'est un moyen pour les emprunteurs de vous protéger ainsi que ses proches. L'assurance emprunteur possède un rôle patrimoniale dans la protection de la famille.

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Assurance Groupe : 

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Dans le cadre du prêt immobilier, la banque vous proposera d'office son assurance groupe. La banque mutualise le risque en proposant une couverture générale qui pourra couvrir un maximum de risques pour l'ensemble des souscripteurs. Le plus souvent, l'assurance peut comporter certaines exclusions ainsi ne pas vous correspondre. 

Comment le coût de l'assurance est-il calculé ? 

Le montant des cotisations d'assurance va varier en fonction de votre âge, de la durée du prêt et des garanties demandées. Suite à un premier devis, vous devrez réaliser la souscription via le questionnaire de santé qui pourra faire varier le montant des échéances du contrat d'assurance.

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Assurance Déléguée : 

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Cette solution vous offre la possibilité de vous assurer auprès d’un assureur externe et s'adapter à votre rythme de vie, loisirs et vos souhaits.

Les critères déterminant le taux de cotisation sont plus nombreux : fumeur / non-fumeur - cadre / non cadre.

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Une autre particularité de l’assurance déléguée, la cotisation est souvent calculée sur la base du capital restant dû et non sur le capital initialement emprunté contrairement au contrat groupe. Un échéancier précis vous sera adressé lors du devis.

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Nous pouvons ensemble définir les quotités au sein de votre contrat d'assurance : il s'agit de modifier le pourcentage de couverture en fonction des emprunteurs.

Exemple: Si vous souscrivez à 100%, en cas de DC, PTIA. Vous êtes remboursé à 100%.

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En complément des quotités d'assurance, le choix des types d'indemnisation sera définit préalablement : 

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Prestation forfaitaire :

Le forfait perçu est défini dans votre contrat en fonction de votre profil et de la typologie des risques. Lors de la souscription, vous allez décider d'un pourcentage de couverture . Vous définissez donc la quotité d'indemnisation sur le même principe que la quotité d'assurance entre les emprunteurs. L'assureur ne prend pas en compte les prestations sociales que vous pouvez percevoir. 

Exemple: Si le client A est en arrêt de travail de plus de 90 jours et a souscrit une assurance à 80% pour son crédit. L'assurance couvre 80% de l'échéance même si Monsieur a un maintien de salaire à 100% de ses revenus.

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Prestation indemnitaire :

Ici, l'indemnisation perçue sera calculée en fonction de la perte de revenu subie par l'assuré. Si, les prestations sociales que vous recevez viennent compenser la perte de salaire alors vous ne bénéficierez pas d'indemnisation par l'assurance. 

Exemple : Si le client B a un régime lui permettant de garantir ses revenus à 100%. L'assurance ne prendra pas en compte sa demande. 

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Ce qui explique la nécessité, en fonction de vos besoins, de souscrire une assurance déléguée sur-mesure pour vous protéger de tous les risques. 

Notre accompagnement permet de définir au plus juste avec vous les risques, besoins pour vous protéger au maximum en réduisant les coûts.

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Loi Hamon : Loi nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014

Elle permet à l’emprunteur ayant souscrit son assurance de prêt auprès de sa banque, d'avoir la possibilité de résilier son assurance dans l'année de souscription de son contrat.

Pour se faire, le nouveau contrat devra présenter au minimum les équivalences de garantie. Ce qui lui permettra d'avoir une meilleure couverture en ajoutant par exemple une option ou une couverture d'un risque supplémentaire pour un tarif plus avantageux.​

Dans l'année de la souscription : vous pouvez résilier votre contrat dans un délai maximum de 11 mois et 15 jours sans préavis.

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Amendement Bourquin : Loi du 21 février 2017

Il représente le droit pour l'emprunteur de résilier annuellement à chaque date d'anniversaire de souscription son assurance emprunteur. Ce qui lui donne la possibilité à partir de la première année de changer chaque année d'assurance de prêt s'il le désire.

Le préavis est de deux mois avant la date d'anniversaire du contrat (date de signature de l'offre de prêt initiale).

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Les garanties doivent être équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial. Cet amendement vous permet de résilier votre contrat dans le but d'obtenir de meilleures garanties. 

Cet amendement intègre ce que l'on appelle le droit à l'oubli, les personnes atteintes de pathologies graves par exemple : une personne ayant été atteinte d'un cancer pourra de nouveau être couverte contre le risque sans en être pénalisée. 

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Il existe d'autres outils pour vous couvrir du risque qui viendront compléter l'assurance emprunteur. Nous pourrons vous accompagner dans le choix de solutions adaptées à vos besoins avec des produits de prévoyance. 

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